Achat immobilier
Que faire en cas de vices cachés ?
Vous venez d’acheter récemment une maison, mais vous constatez l'apparition de fissures importantes sur les murs et la présence de termites dans les poutres des combles. Il est possible que vous soyez confronté à un vice caché. Mais que signifie réellement ce terme ?
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Tous les défauts d’un bien récemment acquis ne sont pas automatiquement qualifiés de « vice caché ». Ce terme s'applique uniquement aux défauts existant avant la vente, que le vendeur aurait dissimulés au cours de la transaction. Il concerne des anomalies significatives qui peuvent compromettre l’habitabilité du bien. Ces défauts sont de nature à influencer la décision d’achat de l'acquéreur si celui-ci en avait eu connaissance.
Que faire en cas de vice caché ?
Si un vice caché se manifeste, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou réclamer des compensations financières auprès du vendeur. Toutefois, ces recours ne sont possibles que si l’acheteur parvient à prouver que les défauts étaient présents avant l’achat du bien.
La clause de non-garantie
Lors de l'achat d’un bien immobilier ancien, une clause de non-garantie peut être ajoutée. Cette clause dégage le vendeur de toute responsabilité concernant les vices cachés et est souvent insérée dans le compromis de vente, parfois à l'insu de l’acheteur. Pour l'acheteur, cette clause signifie qu'il ne pourra pas intenter de recours en cas de découverte de vices cachés, car il a accepté le bien « en l’état ». Pour éviter de tels désagréments, il est essentiel de bien lire le compromis de vente avant de signer.
